Fonds ALUR : à quoi ça sert et combien ça coûte

Depuis la loi ALUR de 2014, toutes les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux. C'est une épargne collective obligatoire destinée à financer les gros travaux sans appels de fonds exceptionnels. Si vous achetez en copro, ce fonds impacte directement vos charges.

Le principe

Chaque copropriétaire verse une cotisation annuelle au fonds de travaux. Ce fonds est rattaché au lot, pas à la personne : quand vous achetez, vous récupérez les sommes accumulées par le vendeur. Il n'y a pas de remboursement au vendeur.

Combien ça coûte

La cotisation minimale est de 2,5% du budget prévisionnel de la copro. Concrètement, si le budget annuel est de 100 000 EUR pour un immeuble de 40 lots, le fonds reçoit au minimum 2 500 EUR par an, soit environ 62 EUR par lot et par an.

L'assemblée générale peut voter un montant supérieur, surtout si le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) prévoit des dépenses importantes.

Qui est exonéré ?

Les copropriétés de moins de 5 ans (immeubles neufs) sont exonérées. Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent voter la non-constitution du fonds à l'unanimité. Toutes les autres copros doivent l'avoir.

À quoi sert le fonds

Travaux prévus au PPT

Ravalement, toiture, isolation, canalisations — tous les gros travaux prévus dans le Plan Pluriannuel de Travaux peuvent être financés par le fonds ALUR.

Travaux urgents

En cas de sinistre ou de dégradation urgente, le syndic peut utiliser le fonds sans attendre un vote en AG.

Diagnostic et études

Le DPE collectif, le DTG (Diagnostic Technique Global), et les études de maîtrise d'œuvre peuvent être financés par le fonds.

Pourquoi vérifier le fonds ALUR avant d'acheter

Un fonds bien abondé est un signe de bonne gestion. Si la copro a accumulé 200 000 EUR en fonds ALUR, les travaux prévus sont déjà financés — pas d'appel de fonds surprise. À l'inverse, un fonds vide avec un PPT prévoyant 500 000 EUR de travaux, c'est un signal d'alarme majeur.

Malheureusement, le montant du fonds ALUR n'est pas public (il est accessible uniquement aux copropriétaires via le RNIC). Mais ScanCopro croise 14 bases officielles pour évaluer la santé financière de la copro et détecter les signaux de difficulté.

Ce que ScanCopro peut vous dire

Même sans accès direct au montant du fonds ALUR, ScanCopro détecte les copros fragiles : signaux ANAH (aide de l'État pour copros en difficulté), Action Coeur de Ville, DPE collectif, évolution des prix au m², type de syndic. Un score faible sur la dimension "santé financière" doit vous alerter sur l'état probable du fonds de travaux.